Conditions d’utilisation

Version du 22 octobre 2026.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Navalia.

1. Vendeur

Nathaniel Giaoui, Entreprise individuelle (nom commercial : Navalia)
Adresse : 11 Rue Jacquart, 93310 Le Pré-Saint-Gervais
RCS Bobigny 106 922 859. TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email : contact@maquette-bateau.fr. Téléphone : +33 7 86 01 84 30

2. Produits

Nos produits sont des maquettes de bateaux décoratives, livrées entièrement finies et prêtes à exposer. Les visuels du site sont générés par intelligence artificielle : ils sont non contractuels et la description de chaque fiche fait foi. Chaque pièce étant façonnée à la main, de légères variations sont possibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement : c'est cet email qui confirme la commande et à partir duquel court le délai d'expédition de l'article 6. Une facture est établie sur demande à contact@maquette-bateau.fr. Pour une commande passée par une société ou un professionnel, elle est émise à la livraison.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée au moment de la commande, notamment par carte bancaire et par Apple Pay. Le paiement en plusieurs fois avec Klarna est proposé à l'étape de paiement, sous réserve d'acceptation par Klarna ; ses conditions sont celles de Klarna.

6. Livraison

Livraison gratuite en France métropolitaine, Corse comprise. Chaque maquette étant réalisée à la main par nos fabricants partenaires : expédition sous environ deux mois après confirmation de la commande (email envoyé après validation du paiement). Le temps de transport vient ensuite. Si la maquette ne vous est pas livrée dans le délai annoncé, vous pouvez nous demander par écrit (lettre recommandée avec avis de réception, ou écrit sur un autre support durable, par exemple un email à contact@maquette-bateau.fr) de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si elle n'est pas livrée à l'expiration de ce délai, vous pouvez mettre fin au contrat par le même moyen et nous vous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après la fin du contrat. Vous pouvez mettre fin au contrat immédiatement dans les cas prévus par le Code de la consommation, notamment si nous refusons de livrer. Voir la page « Livraison » pour le détail.

À la réception, vérifiez l'état du colis et formulez des réserves précises auprès du transporteur. Contactez-nous ensuite dans les meilleurs délais, idéalement sous 48 h, à contact@maquette-bateau.fr, avec des photos : le colis fermé avec l'étiquette du transporteur, le carton ouvert avec son calage, la maquette sous plusieurs angles et un gros plan de chaque dommage. Cette demande ne limite en rien vos droits légaux. Les risques de perte ou d'endommagement du colis sont à notre charge jusqu'à sa remise. Une maquette abîmée à la livraison n'est pas conforme à votre commande : nous prenons à notre charge, à votre choix, sa réparation ou son remplacement, sans frais pour vous. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ou n'intervient pas dans un délai de 30 jours, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. L'absence de réserves auprès du transporteur ne vous prive pas de vos droits à notre égard.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation ou nous écrire par tout moyen non équivoque. Vous renvoyez le bien au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision.

Votre rétractation est valable dès que vous nous l'avez notifiée. Pour obtenir l'adresse de retour, écrivez-nous via le formulaire de contact (page Contact) en indiquant votre numéro de commande : nous confirmons par email la réception de votre rétractation et vous communiquons l'adresse, généralement sous 24 à 48 heures. Le délai de 14 jours pour renvoyer le bien est prolongé du temps que nous mettons à vous la donner.

Nous vous conseillons de renvoyer le bien complet et dans son emballage d'origine, ou à défaut dans un emballage qui le protège pendant le transport. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part ou de bien défectueux. Une maquette mesure de 25 à 87 cm de long : le coût du renvoi dépend du transporteur que vous choisissez, du poids et des dimensions du colis emballé, et suit le tarif de ce transporteur. Nous vous conseillons d'assurer le colis.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision de vous rétracter, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la réception du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Annulation avant expédition. Vous pouvez vous rétracter dès que vous avez passé commande, sans attendre la réception du colis. Si votre commande n'a pas été expédiée, écrivez-nous à contact@maquette-bateau.fr en indiquant votre numéro de commande, ou utilisez le formulaire de rétractation : il n'y a rien à renvoyer et nous vous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Si elle a déjà été expédiée, la maquette nous est renvoyée selon les modalités ci-dessus. Voir la page « Retours et remboursements ».

8. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, vous pouvez obtenir sa mise en conformité par réparation ou remplacement, à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans avoir à prouver que le défaut existait lors de la délivrance. Ils bénéficient également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit français est applicable.